République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12485
Dépôt du rapport le 25.11.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12485 A
Objet adopté en 3 débats le 17.01.2020
Objet reporté le 13.12.2019
L 12485
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12485-A | 17 janvier 2020 - 14h | vidéo
PL-12485-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010

PL 12485 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12485 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010