République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12468
Dépôt du rapport le 16.04.2019
PL 12468 A
Dépôt du rapport le 12.08.2019
PL 12468 B
Objet adopté en 3 débats le 13.09.2019
L 12468
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12468-B | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
PL-12468-B Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)

PL 12468-A | 15 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12468-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)

PL 12468 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-12468 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)