République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12466 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 21.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12466 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-12466 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, Rolin Wavre, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Simon Brandt, Patrick Dimier, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières)