République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12421 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
PL-12421 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Révocation du Conseil d'Etat et destitution des conseillères et des conseillers d'Etat)