République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12419 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12419 | 25 janvier 2019 - 16h05 | vidéo
PL-12419 Projet de loi constitutionnelle de MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Florian Gander modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un mécanisme de destitution des autorités à Genève)