République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12412 en suspens devant la commission: Travaux

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12412 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
PL-12412 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 100 000 F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal

PL 12412 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12412 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 100 000 F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal