République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12412
Dépôt du rapport le 21.05.2019
PL 12412 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 12.09.2019
L 12412
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12412-A | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12412-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'100'000F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal

PL 12412 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
PL-12412 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 100 000 F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal

PL 12412 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12412 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 100 000 F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal