République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12393 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12393 | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
PL-12393 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")