République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12386
Dépôt du rapport le 05.12.2018
PL 12386 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
L 12386
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12386-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12386-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale)

PL 12386 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12386 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 000 000 F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale)