République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12385 en suspens devant la commission: Economie

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12385 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12385 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)