République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12385
Dépôt du rapport le 17.12.2019
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018
PL 12385 A
Objet adopté en 3 débats le 17.01.2020
L 12385
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12385-A | 17 janvier 2020 - 14h | vidéo
PL-12385-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT - I 2 25)

PL 12385 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12385 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)