République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12383 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12383 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12383 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek contre les violences sexistes