République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12381
Dépôt du rapport le 26.11.2018
PL 12381 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
L 12381
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12381-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12381-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)

PL 12381 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12381 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)