République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12362
Dépôt du rapport le 25.09.2018
PL 12362 A
Objet adopté en 3 débats le 12.10.2018
L 12362
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12362-A | 12 octobre 2018 - 14h | vidéo
PL-12362-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)

PL 12362 | 21 juin 2018 - 14h05 | vidéo
PL-12362 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)