République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12350
Dépôt du rapport le 21.05.2019
PL 12350 A
Objet refusé le 06.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12392-A et objet(s) lié(s) | 6 juin 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12392-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Témoignage)
PL-12350-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes)

PL 12350 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12350 Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes)