République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12348 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12348 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12348 Projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)