République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12348
Dépôt du rapport le 17.12.2019
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
PL 12348 A
Objet reporté le 26.06.2020
Objet reporté le 05.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12348 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12348 Projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l'aéroport)