République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12346
Dépôt du rapport le 25.09.2018
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
PL 12346 A
Objet adopté en 3 débats le 12.10.2018
L 12346
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12346-A | 12 octobre 2018 - 14h | vidéo
PL-12346-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)

PL 12346 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12346 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)