République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12319
Dépôt du rapport le 12.02.2019
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12319 A
Objet refusé le 14.05.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12319-A | 14 mai 2019 - 20h45 | vidéo
PL-12319-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC)

PL 12319 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12319 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des lots de propriété par étages enregistrés sous feuillets 5175 n° 101 à 127 et 5177 n° 101 à 123 de la commune de Lancy, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC)