République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12318
Dépôt du rapport le 06.06.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12318 A
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
L 12318
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12318-A | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12318-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce

PL 12318 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12318 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce