République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12311 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12311 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12311 Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Xavier Magnin, François Lance modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Pour la création d'un poste de préposé cantonal à l'intégration des personnes handicapées)