République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12293
Dépôt du rapport le 06.11.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12293 A
Objet adopté en 3 débats le 24.01.2019
Objet reporté le 14.12.2018
L 12293
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12293-A | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
PL-12293-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"

PL 12293 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12293 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"