République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12287
Dépôt du rapport le 08.05.2018
PL 12287 A
Objet adopté en 3 débats le 25.05.2018
L 12287
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12287-A | 25 mai 2018 - 14h | vidéo
PL-12287-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00)

PL 12287 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12287 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00)