République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12271
Dépôt du rapport le 03.09.2018
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
PL 12271 A
Objet adopté en 3 débats le 23.11.2018
Objet reporté le 02.11.2018
L 12271
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12271-A | 23 novembre 2018 - 18h | vidéo
PL-12271-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)

PL 12271 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
PL-12271 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale situé entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc)