République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12232
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12232 A
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2018
L 12232
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12232-A | 23 mars 2018 - 14h | vidéo
PL-12232-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539 541 F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle

PL 12232 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12232 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539 541 F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle