République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12213
Dépôt du rapport le 05.03.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
PL 12213 A
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2018
L 12213
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12213-A | 23 mars 2018 - 14h | vidéo
PL-12213-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)

PL 12213 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12213 Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Salima Moyard, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)