République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12173
Objet retiré par ses auteurs le 20.09.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12173 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12173 Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Sandro Pistis, André Python, Pascal Spuhler, Christian Flury, Patrick-Etienne Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)

PL 12173 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12173 Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Sandro Pistis, André Python, Pascal Spuhler, Christian Flury, Patrick-Etienne Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)