République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12165
Dépôt du rapport le 22.12.2017
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12165 A
Objet refusé le 13.03.2020
Objet reporté le 28.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12165-A | 13 mars 2020 - 16h | vidéo
PL-12165-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)

PL 12165 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12165 Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr)