République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12158
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12158 A
Objet adopté le 24.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12158-A | 24 novembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12158-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)

PL 12158 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12158 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)