République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12127
Dépôt du rapport le 15.01.2018
Objet renvoyé en commission le 01.06.2017
PL 12127 A
Dépôt du rapport le 05.09.2018
Objet renvoyé en commission le 23.02.2018
PL 12127 B
Objet adopté en 3 débats le 11.10.2018
L 12127
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12127-B | 11 octobre 2018 - 20h30 | vidéo
PL-12127-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)

PL 12127-A | 23 février 2018 - 18h35 | vidéo
PL-12127-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)

PL 12127 | 1 juin 2017 - 20h30 | vidéo
PL-12127 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)