République et canton de Genève

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Objets parlementaires

PL 12127 A en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12127-A | 23 février 2018 - 18h35 | vidéo
PL-12127-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)

PL 12127 | 1 juin 2017 - 20h30 | vidéo
PL-12127 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)