République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12126 | 1 juin 2017 - 20h30 | vidéo
PL-12126 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"