République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12114
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
PL 12114 A
Objet adopté le 23.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12114-A et objet(s) lié(s) | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12114-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2016
PL-12115-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2016

PL 12114 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-12114 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2016