République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12113
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
PL 12113 A
Objet adopté le 23.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12112-A et objet(s) lié(s) | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12112-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'exercice 2016
PL-12113-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2016

PL 12113 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-12113 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2016