République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12087
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
PL 12087 A
Objet adopté le 23.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12087-A et objet(s) lié(s) | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12087-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2016
PL-12088-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2016

PL 12087 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-12087 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2016