République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12083 en suspens devant la commission: Santé

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12083 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
PL-12083 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) (K 3 03)