République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12077 en suspens devant la commission: Finances

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12077 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
PL-12077 Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG)