République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12058-A | 31 août 2017 - 14h05 | vidéo
PL-12058-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)

PL 12058 | 23 février 2017 - 17h | vidéo
PL-12058 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)