République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11999
Objet renvoyé en commission le 24.11.2016
PL 11999 A
Objet adopté en 3 débats le 02.11.2018
Objet reporté le 12.10.2018
L 11999
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11999-A | 2 novembre 2018 - 18h15 | vidéo
PL-11999-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

PL 11999 | 24 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11999 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan