République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11991
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
PL 11991 A
Objet adopté le 13.10.2017
Objet reporté le 22.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11991-A | 13 octobre 2017 - 18h05 | vidéo
PL-11991-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210'000F à l'association Pluriels pour les années 2017 à 2020

PL 11991 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11991 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210'000F à l'association Pluriels pour les années 2017 à 2020