République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11989 en suspens devant la commission: Economie
Dépôt du rapport le 26.06.2020
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11989 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11989 Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Sandra Golay, François Baertschi, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (Chèques annuels de formation : soutenir davantage les résidents genevois)