République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11981 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11981 Projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)