République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11965
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11965 A
Objet refusé le 24.02.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11965-A | 24 février 2017 - 14h | vidéo
PL-11965-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner)

PL 11965 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11965 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner)