République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11950
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11950 A
Objet adopté le 24.02.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11950-A | 24 février 2017 - 14h | vidéo
PL-11950-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020

PL 11950 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11950 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020