République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11949
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11949 A
Objet adopté le 25.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11949-A | 25 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11949-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2017 à 2020

PL 11949 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11949 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2017 à 2020