République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11945
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11945 A
Objet adopté le 25.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11945-A | 25 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11945-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'330'000F pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

PL 11945 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11945 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'330'000F pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)