République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11940
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11940 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 23.02.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11940-A | 23 février 2017 - 20h30 | vidéo
PL-11940-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

PL 11940 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11940 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)