République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11939
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11939 A
Objet adopté le 25.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11939-A | 25 novembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11939-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8804 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention pour l'établissement des plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE)

PL 11939 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11939 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8804 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention pour l'établissement des plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE)