République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11925
Objet renvoyé en commission le 02.06.2016
PL 11925 A
Objet adopté le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11925-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11925-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)

PL 11925 | 2 juin 2016 - 17h | vidéo
PL-11925 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)