République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11923
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016
PL 11923 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 12.05.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11923-A | 12 mai 2017 - 16h05 | vidéo
PL-11923-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève

PL 11923 | 23 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11923 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève