République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11914 en suspens devant la commission: Transports

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11914 | 2 juin 2016 - 17h | vidéo
PL-11914 Projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air