République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11882
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11882 A
Objet adopté le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11882-A | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11882-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde)

PL 11882 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11882 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde)