République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11853
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11853 A
Objet adopté le 01.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11848-A et objet(s) lié(s) | 1 septembre 2016 - 10h10 | vidéo
PL-11848-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)
PL-11853-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)

PL 11853 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11853 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)